Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Législation Interne] Organisation : Suppléant du président du CA du Cleiss
[Union Européenne] Coopération : Campagne de l'AET sur la sécurité sociale
[Conventions] Convention multilatérale : 75 ans de la Convention européenne des droits de l'Homme
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Paramètres 2026
[Législation Interne] Gouvernement : Attributions des ministres en matière sociale
[Jurisprudence] Soins transfrontaliers : Conditions de prise en charge des soins programmés hospitaliers
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Paramètres 2025-2026
[Législation Interne] Régimes spéciaux : RATP
[Union Européenne] Emploi - Solidarité : Lutte contre la pauvreté en période de crise du coût de la vie
[Union Européenne] UE - RU : Relations entre l'UE et le RU après le Brexit
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : Accès aux soins
[Union Européenne] Echange de données : Identité numérique
[Conventions] Convention multilatérale : IA
[Conventions] Convention multilatérale : Sécurité et santé des travailleurs
[Jurisprudence] Détermination de la législation applicable : Pluriactivité et seuil de 25 % dans l'Etat de résidence
[Union Européenne] Institutions européennes : Comité consultatif pour la CSS
[Législation Interne] Financement : Avis sur les PLF et PLFSS 2026
[Union Européenne] Politique européenne : Protection de la santé
[Législation Interne] Gouvernement : Composition
[Législation Interne] Gouvernement : Nomination du premier ministre
[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
[Union Européenne] Institutions européennes : Composition du CESE
[Union Européenne] Libre circulation : Frontières de l'espace Schengen
[Législation Interne] Gouvernement : Cessation des fonctions