Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Législation Interne] Assurance retraite : Retraite anticipée liée au handicap
[Législation Interne] SMIC : Revalorisation
[Législation Interne] Modernisation de l'administration : DG numérique en santé
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Convention-cadre avec les psychologues
[Union Européenne] Taux de conversion des monnaies : Article 107 R574/72
[Union Européenne] Interdiction de discrimination : Ecart de retraite entre femmes et hommes
[Union Européenne] AT-MP : Statistiques dans le secteur public
[Législation Interne] Assurance retraite : Retraite anticipée pour carrière longue
[Législation Interne] Assurance retraite : Impact de la revalorisation du Smic
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Arrêts de travail
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Soutien aux parents d'enfants malades
[Union Européenne] EEE : Modification du protocole 31
[Union Européenne] Soins de santé : Soins de santé transfrontaliers et réseaux européens de référence
[DOM - Collectivités Territoriales] Drom : Guide des prestations 2026
[Législation Interne] Prestations familiales : Guide des prestations 2026
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Exonérations de cotisations patronales
[Législation Interne] Travailleurs frontaliers : Réforme des indemnités chômage
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Lutte contre les pénuries de médicaments
[Conventions] Australie : Absence d'accord avec la France en matière sociale
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Prise en charge des fauteuils roulants
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Accès aux soins durant l'été
[Législation Interne] Fonction publique : Prestation pour garde d'enfant
[Législation Interne] Assurance chômage : Taux de conversion des monnaies
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : Traitement des maladies rares